Termes et Conditions


Identification du site:
Nom du site: gamesodyssey.com
URL complète: promo.gamesodyssey.com/fr

Identification éditeur:
Raison sociale et forme sociale: European Telecom Limited
Siége socila: Suite 3, 64/1, Agiton Building, St. Anthony Street, San Gwann, Malta
Service client: 0821610753 - soporte@europeantelecomlimited.com

Conditions generales d'utilisation du site


gamesodyssey.com est un service d'abonnement autorénouvable avec un coût de 2,99€ par semaine quie fourni aux utilisateurs des jeux de différentes catégories.


Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la société éditrice lors de l'utilisation du service. Tout client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : soporte@europeantelecomlimited.com


Le Conditions Générales (ci-après "Termes et Conditions") qui régissent l'utilisation des produits et services fournis par European Telecom Limited (ci-après "LE FOURNISSEUR"), avec siège à Suite 3, 64/1, Agiton Building, St. Anthony Street, San Gwann, Malta et registré au Registre de Sociétés d'Angleterre et Galles avec le No: 59 48244. Le FOURNISSEUR gère ce domaine dans lequel sont logés les Termes et Conditions et elle est responsable de l’application, la page ou le site Web L'utilisation des Services est soumise à l'acceptation et l’accomplissement des présentes Conditions Générales, donc l'utilisateur ne doit pas utiliser les Services s’il n’est pas d'accord. Les Termes et Conditions seront à tout moment disponibles sur le Site Web et considérés applicables et d’actualité. De même, les conditions, avis ou instructions particulières portées à la connaissance des utilisateurs concernant les produits et services spécifiques leur seront appliquées, complétant les dispositions de ces Termes et Conditions. Nous encourageons les utilisateurs à imprimer ou enregistrer une copie de ces Conditions générales, tandis que les mêmes seront disponibles en tout temps sur ce site.


1. Objet et abonnement


Le fournisseur propose sur ce site un service de jeux en ligne via un catalogue qui sera renouvelé chaque semaine. Ainsi, le fournisseur mettra à la disposition de l'utilisateur un catalogue de jeux procédant à sa mise à jour avec la périodicité que le fournisseur estime commode en proposant de nouveaux jeux ou en retirant du catalogue ceux qu'il juge opportun.


L'activation du service entraînera l'abbonement de la ligne du téléphone portable de l'utilisateur à un service qui será tarifié par  European Telecom Limited. Le coût du service en particulier sera montré pendant le processus d'abbonement qui se fait sur le site web. Le service sera payé par versements mensuels et il sera renouvelé de manière automatique, sauf indication contraire de la page Web.

L'utilisateur peut s'inscrire ou s'abonner aux services du FOURNISSEUR via cette page Web, qui sera liée à l'opérateur de télécommunications utilisé par l'utilisateur. Ledit opérateur de télécommunications affichera une page intermédiaire avec le prix spécifique de l'abonnement périodique au service et les frais mensuels à payer par l'utilisateur. Après la confirmation de l'abonnement, le service sera payé par versements mensuels qui seront appariés dans la facture de l'opérateur mobile. Le coût des tarifs réguliers est indiqué sur la page du site ou sur la page de destination à partir de laquelle l'utilisateur peut accéder à l'abonnement au service.


2. Annulation et résiliation du service.


Les utilisateurs pourront demander la résiliation du service d'abbonement à tout moment et de manière gratuite par téléphone au 0821610753 , à travers du site d'aide, à trevers de l'espace personnel de son opérateur mobile ou encore en envoyant un e-mail à soporte@europeantelecomlimited.com. Par ailleurs, dès la réception de la demande de résiliation, le FOURNISSEUR envoyera à l'utilisateur un message gratuit de confirmation de l'annulation. Depuis le moment de la résiliation, l'utilisateur n'aura plus le droit de continuer à utiliser ses services. Cepedent, après l'annulation, l'utilisateur pourra s'abbonner à nouveaux à tout moment s'il le désire.


3. Moyens de paiement


Les coûts des Produits et Services fournis par le FOURNISSEUR détaillés ci-dessus seront facturés et préléves moyennant l'opérateur mobile de l'utilisateur. L'identité de la société de tiers avec laquelle le FORNISSEUR aie contracté le service de gestion de paiement, sera indiqué sur la facture. Si l'utilisateur utilise un téléphone portable avec une carte prépayé, le le coût des Produits et Services fournis par le FOURNISSEUR seront débités sur le solde de l'utilisateur.


4. Conditions d'engagement et utilisation des services


Les produits et services fournis par le FOURNISSEUR sont dirigés et ne pourront pas être contractés que par les adultes ou, le cas échéant, mineurs émancipés avec la pleine capacité juridique de contracter. Les mineurs non émancipés ne peuvent embaucher les produits et services offerts sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables pour les actes accomplis par les gens de qui en sont responsables. Ces circonstances ne peuvent pas être vérifiées par le FOURNISSEUR, donc le FOURNISSEUR rappelle aux parents et tuteurs qu’ils ont la responsabilité d'assurer la correcte utilisation que les personnes à leur charge font des produits et services mises à disposition par le FOURNISSEUR et en particulier, qu’ils sont responsables du téléphone mobile utilisé pour les abonnement auquel l'enfant ou d'autres tiers ont accès. Les produits et services pourront être contractés seulement par le l’propriétaire du téléphone mobile de la ligne au quelle le service est associé. La seule information que le FOURNISSEUR reçoit pour l’achat des produits et services par les utilisateurs, soit par le biais du site Web, la Landing page, ou en envoyant un SMS, est le numéro de téléphone mobile à partir duquel vous accédez les produits et services, de sorte que le FOURNISSEUR ne peut déterminer ou contrôler l'identité de l'utilisateur qui le demande. À ces fins, l'utilisateur déclare d’être autorisé pour l'achat de produits et services et il peut garantir la véracité de toutes les données transmises à la suite de la procédure d’achat effectuée. L'utilisateur accepte de faire bon usage des produits et services et est engagé, ainsi comme le FOURNISSEUR, à l’accomplissement de la loi applicable, à ces Termes et Conditions, à la morale et / ou à l'ordre public. Il est à l'utilisateur d'observer les règles visées, montrant une attention particulière aux droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant d'utiliser les produits et services à des fins illicites ou d'une manière telle que nuire ou violer les droits et les intérêts du FOURNISSEUR ou de tiers titulaires des mêmes. L'utilisateur est le seul responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation inappropriée, illégale ou illicite que les utilisateurs font des produits et services offerts. L’achat des différents produits et services doit être en conformité avec les procédures et instructions fournies dans chaque cas et, en particulier, ils devront inclure les textes, les chiffres ou les mots-clés que le FOURNISSEUR a fixé à tout moment pour chaque produit ou service. De plus, comme il s’agit de produits et services pour une utilisation dans les téléphones mobiles, le terminal de l'utilisateur doit être compatible et disposer de la technologie appropriée requise pour chaque produit ou service. Le fournisseur n’est pas responsable des demandes qui ne comprennent pas le texte, les mots-clés ou numéros fixés pour chaque produit ou service ou celles faites à partir d’appareils non compatibles. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable pour les demandes ou les soumissions qui ne sont pas acceptées par la plate-forme technologique du FOURNISSEUR ni des retards qui peuvent se produire à l'expédition des produits et services demandés par les utilisateurs chaque fois que cela est dû à une cause non imputable au FOURNISSEUR (à titre d'exemple et nullement limitatif, les défaillances de connectivité ou de pannes de réseaux, des erreurs dans la rédaction des messages, un trafic réseau excessif, la performance des opérateurs, les caractéristiques des différents téléphones mobiles, ordinateurs et / ou logiciels).


L’utilisateur accepte, reconnaît expressément d’être informé que le FOURNISSEUR peut contracter une société tierce des services surtaxés consistant à envoi de SMS premium. Ladite société tierce sera limitée à fournir les services du à tarif majoré des micro-paiements et / ou des messages SMS surtaxés et les services et contenus qui appuient le service fourni par le FOURNISSEUR. L’utilisateur accepte pleinement et à tous les égards que la relation contractuelle résultant de ces Termes et Conditions est tenue exclusivement entre lui-même et le FOURNISSEUR. À cet égard, l’information regardant l’identité de la société tierce sera exhaustive et suffisante dans la publicité des numéros courts par lequel le service à tarif majoré est fourni, ainsi que dans le contenu des SMS premium.


5. Propriété intellectuelle e industrielle


Le contenu du service est détenu par le FOURNISSEUR. L'utilisateur, dans le cadre du service, peut afficher et montrer sur le téléphone mobile le contenu pour usage personnel et non commercial. L'utilisateur ne peut reproduire, modifier, copier, distribuer, ou utiliser le contenu d’une manière différente de celle indiqué dans ces Conditions sans la permission écrite du FOURNISSEUR.


6. Protection des données personnelles


En conformité avec les dispositions de la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel, le FOURNISSEUR informe aux utilisateurs de sa politique de protection des données. La visite de ce site ou l'utilisation de certains produits ou services auprès du FOURNISSEUR ne suppose pas que l'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles, sauf dans les sections où il est prévu ou lorsque l'utilisateur demande des produits ou services du FOURNISSEUR. Dans ces cas, les informations personnelles fournies par les utilisateurs seront incorporées à un fichier de propriété et de responsabilité du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR garantit que toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées confidentiellement et seront utilisés avec les suivants fins:


  • - Fourniture de services et produits demandés par l'utilisateur.

  • - La gestion, l'administration, l'expansion et l'amélioration de la relation contractuelle ou commerciale établie entre le FOURNISSEUR et l'utilisateur.

  • - Traiter les plaintes ou réclamations pour des produits ou services achetés.

  • - Contrôle et vérification de la qualité des produits et services offerts.

  • - Envoi des informations générales sur le développement et le fonctionnement du produit ou service demandé contractée par l'utilisateur.

  • - Développement de la recherche de marché et des statistiques, de marketing et de préférences sur les services offerts.

En outre, sauf indication contraire, l'utilisateur accepte l'envoi de communications commerciales par voie électronique (e-mail et / ou SMS ou MMS), relatives aux produits et / ou services identiques ou similaires à ceux initialement contractés, y compris, entre autres, des produits et services à valeur ajoutée pour le mobile, comme la musique, des vidéos, des images, des jeux, des applications, des tirages, des promotions, des concours, la participation à des émissions de télévision et des jeux d’adresse (à cet effet le service sera maintenu après la cessation de la relation contractuelle jusqu'à ce que l'utilisateur révoque le cas échéant le consentement).


L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et commerciales en le notifiant à traver du FORMULAIRE ELÉCTRONIQUE. Ce consentement est donné sans préjudice des droits accordés à l'utilisateur en vertu des dispositions ci-dessus et en particulier la possibilité d'exercer librement leurs droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition de leurs données et la révocation de leur autorisation sans rétro activation, ce qui peut être exercé en envoyant une demande par courrier physique à l'adresse postale ou électronique: European Telecom Limited, Suite 3, 64/1, Agiton Building, St. Anthony Street, San Gwann, Malta ou remplissant le suivant FORMULAIRE ELÉCTRONIQUE.


Dans la demande il sera nécessaire joindre les informations suivantes:


  • - Prénom, nom y photocopie de la carte d'identité de la personne intéressé et, si c'est le cas, la pièce justificative de sa répresentation.

  • - Écrit avec les raisons de la demande.

  • - Numéro de téléphone/mail sur lequel il désire d'exercer les droits.

  • - Adresse pour les notifications.

De même, l’utilisateur est responsable de la mise à jour et modification des données, en pouvant effectuer la procédure décrite ci-dessus


Sécurité et environnement sécuritaire: Le FOURNISSEUR garantit que la passation de marchés de produits et de services est effectuée dans un environnement sécurisé. Le FOURNISSEUR peut stocker et utiliser les adresses IP des utilisateurs de ce site afin d'administrer le site. Le FOURNISSEUR n’associe pas des adresses IP avec des informations personnelles identifiables.


7. Contact


En cas de problèmes, de questions ou de requêtes concernant les produits et services offerts par le FOURNISSEUR, vous pouvez contacter en écrivant à l'adresse mail soporte@europeantelecomlimited.com où bien en contactant avec les Service d'Assistante Clients au numéro de téléphone 0821610753 . Dans le cas où l'utilisateur désire annuler le service, il pourra le faire à n'importe quel moment moyennant la page d'aide.


8. Loi applicable et jurisdiction


Ces Termes et Conditions sont régis par la loi espagnole. Pour tout différend qui pourrait survenir de la fourniture de services ou de l'interprétation et l'application de ces Termes et Conditions, le FOURNISSEUR et l'utilisateur, renonçant expressément à leur propre juridiction, ils se soumettent à la justice de Tribunaux de Madrid. Dans les cas où l’utilisateur ait un statut de consommateur ou dans le cas où la loi prévoit impérativement autrement, les tribunaux compétents seront ceux de sont domicile.